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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
le n°20BX02604 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22604, Mme B, représentée par l'association
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par la SELARL Dugoujon et Associés,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00138_20220609
9 juin 2022
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la Cour de rejeter la requête, d'enjoindre au préfet de lui délivrer ou de lui restituer une carte
DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 24 septembre et 15 octobre 2025, la communauté de communes du pays Houdanais, représentée par la Selarl BVK Avocats associés, conclut aux mêmes fins que précédemment
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03632_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108202 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 17 janvier et 11 septembre 2025, la commune d’Arcachon, représentée par la Sarl Boissy avocats associés, demande à la cour :
DCA_23LY01533_20240430
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200952-2300078 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
DCA_23LY02246_20240612
12 juin 2024
C, représenté par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Jean-Pierre de la selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés, agissant par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune d'Arcachon, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société Aubelec, représentée par la SCP Inter-Barreaux Hermine Avocats Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
Mme D B, épouse C, exerçait en qualité d'avocate associée au sein d'une SCP dont elle s'est retirée au 31 octobre 2015.
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, les sociétés ETPO et COMABAT, représentées par l'AARPI Boken avocats associés, agissant par Me Hourdin, demandent à la Cour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2024, 30 juillet 2024 et 22 mai 2025, la société La Plaine des Moulins Énergies, représentée par l’AARPI Rivière Avocats Associés, conclut au rejet
DCA_23LY00182_20240313
B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)
4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par la SELARL Maillot Avocats & Associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement,
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par la SCP CGCB avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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