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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22LY02578_20230427
27 avril 2023
1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2324089, 2401201, 2407159 du 2 janvier 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler
4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la sixième tentative de réacheminement.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2018 rejetant sa candidature à la classe exceptionnelle au titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
Si le requérant fait valoir que le contrôle de billet ayant occasionné l'interpellation a eu lieu peu après le départ du train de la gare, au demeurant située à proximité de la limite entre les deux départements
5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
Si ces neuf personnes se sont acquittées d’une participation aux frais de déplacement, leurs frais d’hébergement, de billetterie et de restauration correspondant à une présence cumulée de quatre-vingt-quatre
3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
Dès lors, s'il produit de nombreuses pièces telles que photocopies de billets de train et factures d'achats d'articles pour enfant, dont certaines sont antérieures à l'intervention de l'arrêté attaqué
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
Si Mme C soutient qu'elle réside en France depuis le 27 mai 2012, elle s'est bornée à produire, pour justifier de sa résidence habituelle sur le territoire français en 2012, la copie d'un billet d'avion
DCA_23TL02571_20250911
11 septembre 2025
instance un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 20 novembre 2019 au 19 février 2020, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire espagnol le 10 décembre 2019, et un billet
6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
E, qui ne verse au dossier notamment aucun certificat de scolarité, n'établit pas devant la cour avoir vécu durant vingt ans en Grèce, sans être retourné en Arménie, en se bornant à produire un billet
3ème Chambre
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
Or, le requérant ne conteste pas être entré irrégulièrement sur le territoire français en se bornant à produire un billet de train Antibes-Paris daté du 23 juillet 2020, date à laquelle il allègue être
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
De même, les troubles anxio-dépressifs dont il souffrait antérieurement à l’opération extérieure en Afghanistan ressortent également des billets de consultation des 3 mars et 12 décembre 2011 sur lesquels
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
B sa réintégration dans ses effectifs et son affectation aux fonctions de chargé d'accueil et de billetterie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02373_20240611
11 juin 2024
Pour l'année 2012 les quelques billets de train produits ne suffisent pas davantage à établir une telle présence.
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 11 mars 2000, se prévaut devant la Cour d'une entrée en France le 5 octobre 2020 et produit un billet de train de cette date.
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
à la fois à l'encontre des sociétés Pastouret, Suma et Telleschi pour les mêmes chauffeurs ; - pour l'infraction Natinf 27794, suite à des échanges de courriel avec la DREAL, elle a justifié des billets
1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
C peut leur rendre visite au Mali, comme en attestent les visas et billets d'avion qu'il produit, ainsi que son mariage avec Mme B célébré au Mali le 23 septembre 2017.
DCA_23LY02669_20240702
2 juillet 2024
D, notamment les quelques justificatifs d'achats de billets de train non nominatifs pour des voyages effectués entre Paris et Lyon au cours des années 2020 à 2023, les factures de téléphonie pour les mois
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
À cet égard, pas plus en appel qu'en première instance, Mme C n'a justifié , en se bornant à produire trois billets de train entre Paris et Montpellier de 2020, de l'ancienneté et de l'intensité des liens
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