Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, le 26 juillet 2024 et le 7 février 2025, le département du F..., représenté par Me Allaire demande à la cour :

Par jugement n° 2014769/6-3 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2025 et 21 novembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

(SAGEM), représentée par le cabinet Richer et Associés Droit public, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1601998 rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal administratif de Toulon ; 2°

Par un jugement n° 1902016 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de la demande tendant à la résiliation de la convention de 1967 comme portées devant une juridiction

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité dès lors que les premiers juges ont joint des affaires concernant trois contribuables distincts ; - elle a été privée d’un débat

Par un jugement n° 2001809 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

procédurales analogues à celles d'une expertise juridictionnelle et qui ne sont, du reste, pas contestées par eux, ne relève pas de l'office du juge des référés mais, le cas échéant, du seul juge du fond

et de la relance demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 et de rejeter les demandes de première instance de M.

mais de celui du juge de cassation.

, Mme A ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle aurait formulé, du temps où elle faisait encore partie des effectifs du département, une demande tendant au versement de l'allocation temporaire d'invalidité

En dernier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Par un jugement n° 1902480 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2308915 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1903848 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

de ses prétentions par rapport au montant de l'indemnité devant les premiers juges. 4.

Il en est notamment ainsi lorsque l’autorité saisie de la demande de permis est informée de ce que le juge judiciaire a remis en cause le droit de propriété sur le fondement duquel le pétitionnaire a présenté

lien de causalité entre la vaccination et l'affection présentée est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux, qu'il n'y a aucune probabilité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024

Par un jugement n° 1805248 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.