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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
/ L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. / Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement () ".
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Mme B n'apporte, en tout état de cause, aucun élément susceptible de venir corroborer ses allégations.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
F du 17 août 2018 fait état de ce que Mme D a été " informée de la prise en charge ", cette seule indication, au demeurant particulièrement lapidaire, n'est corroborée par aucune pièce versée au dossier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
à compléter les fiches techniques et de sécurité établies par les fournisseurs, afin de pouvoir disposer d'un référentiel propre plus exhaustif, plus pertinent et à même de mieux la guider dans ses choix
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Le 31 juillet 2015, expose-t-elle, sa cheffe de service a réitéré des propos dégradants, l'ayant amené à la suite d'un choc réactionnel à devoir consulter le service des urgences du centre hospitalier
1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
détail chiffré était joint en annexe, avec le chiffre d'affaires déclaré en matière d'impôt sur les sociétés, et non sur la comptabilité de la société, regardée comme irrégulière et non probante, mais corroboré
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01959_20231208
8 décembre 2023
Par ailleurs, l'ensemble de ces faits sont corroborés par les certificats médicaux concordants de deux médecins psychiatres, en date des 27 avril 2018 et 17 avril 2019, qui affirment que l'intéressée a
4ème chambre
DCA_25NT00033_20250613
13 juin 2025
délai de quatre-vingt-dix jours à compter de sa date d'entrée sur le territoire français en raison de son incapacité à se mobiliser sur le plan administratif dès son arrivée en France, compte tenu des chocs
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03276_20240301
1 mars 2024
un arrêté du 24 octobre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, délégué sa signature pour signer, lors des permanences des samedis, dimanches, jours fériés et chômés
Juge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
la réserve d'augmentation du taux de cotisation foncière des entreprises sur trois ans et de la mobiliser sur une seule année ; elles n'imposent pas que le conseil communautaire mette en évidence le choix
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
La décision en litige comporte ainsi l'énoncé suffisant des motifs explicitant les choix de A, en application des dispositions de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
L'appréciation circonstanciée ainsi portée par les deux experts du comité d'évaluation est par ailleurs corroborée par la teneur d'un courrier adressé à l'école doctorale le 22 novembre 2019 par M.
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
Si, ainsi que le centre hospitalier le fait valoir en défense, l'intéressé ne présentait à son arrivée " aucun signe de choc particulier ", il ressort en revanche du rapport d'expertise que les éléments
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
mettre à même la personne intéressée de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales en ayant la faculté de se faire assister par un conseil de son choix
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
Les affirmations de Mme A sont corroborées par plusieurs attestations concordantes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
Les seules critiques de l'architecte paysagiste conseil consulté par la société pétitionnaire, portant sur le choix des essences végétales et le traitement des zones de stationnement, pour lesquelles,
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
pour objet : « de participer au développement, à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances scientifiques concernant le bassin d’Arcachon et son environnement marin régional, en étroite collaboration
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
responsable harcèlement, ont participé à l'enquête ; l'intéressé ne s'est pas déplacé pour être auditionné lors de l'enquête et n'a pas donné suite à la proposition d'entendre trois personnes de son choix
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