B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

Il a ainsi implicitement rejeté, par les motifs développés sur les conclusions d'annulation du plan local d'urbanisme, les conclusions tendant à l'annulation du refus implicite de classer cette parcelle

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive pour l'année

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2020, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération

local d'urbanisme intercommunal et, subsidiairement, de l'annuler en tant qu'elle classe les parcelles relevant de cette association pour 80 % en zone agricole.

de parcelles classées en zone agricole au projet de PLUI ont été prises en compte.

délais contractuels d'exécution n'a pu résulter du courrier électronique du maître d'œuvre du 6 novembre 2018, à défaut d'approbation du maître d'ouvrage et d'ordre de service en ce sens, comme le prévoient

F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 du maire Grau-du-Roi délivrant à la commune un permis

C..., représenté par Me Leclercq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la délibération du 10 février 2020 de la communauté

Par suite, alors même que le préfet a compétence liée, lorsque l'inspecteur des installations classées a constaté l'inobservation de conditions légalement imposées à l'exploitant d'une installation classée

Par suite, alors même que le préfet a compétence liée, lorsque l'inspecteur des installations classées a constaté l'inobservation de conditions légalement imposées à l'exploitant d'une installation classée

Par suite, alors même que le préfet a compétence liée, lorsque l'inspecteur des installations classées a constaté l'inobservation de conditions légalement imposées à l'exploitant d'une installation classée

, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 18 octobre 2019, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par laquelle le ministre de la culture l'a classé à compter du 2 septembre

, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 en tant qu'il prononce son avancement au 3ème échelon du grade de maître de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture

devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2023, 19 mars 2024, 21 mars 2024 et 18 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Goulle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 en tant qu'il classe en zone B1 les parcelles cadastrées n° CZ 377, 140, 142, 379 et 139 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

G N ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal partiel de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême

Les stipulations de l'article 13.44 et de l'article 50.22 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ne prévoient pas, à la différence de celles de l'article

R. 3124‑4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue ». 9.

H A, Mme G B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Asphodèles, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté