La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.

de la caisse primaire d'assurance maladie.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°)

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne, a informé la cour administrative

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen, fondé, tiré de ce que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne peut régler des honoraires que s'ils sont justifiés ;

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Vaux-sur-Seine à lui rembourser, sous réserve des prestations non

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la mutuelle uMEn, qui n'ont pas présenté d'observations.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.

La requête a été communiquée à la commune de Toulon et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, avec mission pour l'expert de : 1°) prendre connaissance du dossier médical de

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'ont pas produit d'observations.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la SHAM à lui verser la somme

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

F et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines les sommes respectives de 1 500 euros et 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

F..., une indemnité de 5 000 euros ; - à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône une indemnité de 102 962,56 euros ainsi qu’une rente viagère d’un montant annuel de 15 472,36 euros.