Par une ordonnance n° 2309186 du 3 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la loi n° 91-637 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

; - le décret 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres

novembre 2000 ; - la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°

D'autre part, aux termes de l'article 43 du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'aide juridictionnelle : " Sans préjudice de l'application de l'article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée et du

décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice

La comparaison des différentes imageries décrites au dossier fait apparaître que cette aggravation était constituée au 29 janvier 1998.

1991 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; - l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, M. B...

; – le décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 ; – le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Mme B est entrée en France avec un visa court séjour en novembre 2015, accompagnée de ses deux filles nées en 2000 et 2005. Sa demande d'asile a été rejetée en mai 2017.