que devant la cour. 32.

d'intervention et ne lui seraient en quelque manière imputables. 16.

de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; Sur la décision fixant le délai de départ : - elle est dépourvue de base légale ; - elle est entachée d’

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, ce dernier n’ayant pas été communiqué, enregistrés respectivement les 17 septembre 2024 et 21 novembre 2025, Mme G..., représentée

Le moyen tiré du défaut de motivation doit, par conséquent, être écarté. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2025 et le 19 novembre 2025, M.

Il résulte de ces dispositions que le président d'un établissement public de coopération intercommunale, est le chef des services administratifs et également le chef du personnel de l'établissement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M.

A... et, statuant par voie d’évocation, de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARC 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARC 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARC 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARC 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARC 1.

S'agissant de la méthode de notation et le défaut d'information : 10.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2024 et le 15 juillet 2025, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 6 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M.

B, qui soutient sans l'établir ne plus avoir de contact avec son frère, n'établit pas, en tout état de cause, être dépourvu d'attaches privées ou familiales dans son pays d'origine.

En outre, il ressort de la fiche d'antécédents médicaux de l'intéressé, M. C aurait bénéficié, au début de l'année 2017, de dialyses en Géorgie.