procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° La société par actions simplifiée (SAS) Electricité de France International (EDFI) et la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) ont demandé

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° La société par actions simplifiée (SAS) Electricité de France International (EDFI) et la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) ont demandé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels il a été assujetti

Par un jugement n° 2005882 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2216652 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2024, le CHI de G, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 20 mars, 30 avril et 2 mai 2025, la CPAM de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande : 1°) de rejeter la requête d'appel

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Venelles a rejeté sa demande de prolongation d'activité.

Par un jugement n° 2002293 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Holding (ci-après SPMH) a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’impôt sur les sociétés pour les années

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 3 mars 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 14 mars 2024, la SARL Alliance Grenoble représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 2022 et 4 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1802041 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20MA01764 du 14 décembre 2021, la cour, saisie par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er août 2022 et 1er mars 2023, la société Eveha services administration, représentée par Me Fraignieau, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Le préfet du Nord a déclaré cette demande irrecevable par une décision du 10 mars 2022, dont l'exécution a été suspendue par une ordonnance n° 2202548 du 25 avril 2022 du juge des référés du tribunal administratif

Par un jugement n° 1901451, 1901413 et 1901414 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces trois demandes.

Par un jugement n° 1904702 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.