B ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Le rapport de M. Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Par un jugement n° 2300579 du 2 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2°) de rejeter la demande de Mme C B épouse A présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

jours d'arrêts.

Par un jugement n° 2021272 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande M. C. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme A....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, qui a introduit deux demandes d'asile dans des États membres de l'Union européenne avant de formuler une demande similaire en France, ne peut utilement invoquer la violation des dispositions de l'article

de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 24 novembre 2023, la SARL Sopiru, représentée par Me Poisson, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2106845/3-2 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Par un jugement n°1802586 et 1802587 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Troalen, -et les conclusions de M.