B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.

adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 () ". 7.

Mme B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à l'indemniser

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 6 novembre 2024, M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87

et des échanges de messages électroniques des 6, 12, 16 et 27 mars 2018, émanant de cette cheffe de mission ou de son adjointe, que M.

et des échanges de messages électroniques des 6, 12, 16 et 27 mars 2018, émanant de cette cheffe de mission ou de son adjointe, que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février 2023 et 10 mai 2023, M.

B, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, délégation de signature pour signer toute décision dans le cadre des missions dévolues à la direction

Aux termes de l’article L. 2122-19 de ce code : « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : / 1° Au directeur général des services et au directeur

conseil municipal de la commune a refusé de procéder aux travaux permettant de remédier aux désordres résultant des travaux publics de voirie réalisés par la commune sur le chemin d'accès au local technique

, arrêtés et décisions dans son champ d'attribution, qui lui a été consentie par un décret du 13 février 2017, et, d'autre part, que le colonel H O, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

Mme A B soutient que le refus opposé par la directrice générale des services et le président de l'EPHE à sa candidature en tant que chef de cabinet de la présidence ou d'assistant de ce chef de cabinet

Il a formé une demande de révision de ce compte rendu ce même jour, expressément rejetée par le directeur général des services le 18 juin 2018.

Mme G a été recrutée K la commune d'Aix-en-Provence en 2003 en qualité d'agent d'entretien des écoles, et titularisée en 2009 dans le grade d'adjoint technique.

Des courriels du 17 juillet 2017 et du 3 octobre 2017 de la directrice générale des services confirment que l'agent a des difficultés pour effectuer certaines de ses missions.

B a été mis à la disposition du département des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er janvier 2006, avant d'y être intégré le 1er janvier 2008, avec le grade d'adjoint technique de 2ème classe des établissements

situés 28 boulevard du général Leclerc à Roubaix.

au président-directeur général, au président du directoire, au directeur général ou à l'un des directeurs par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés ou organismes

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence