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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... était le dirigeant, la déductibilité de charges diverses ont été rejetées par l’administration fiscale et que ces dépenses représentaient des dépenses personnelles de celui-ci.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les préjudices personnels subis par un dirigeant de société en raison des fautes commises par l'Etat ayant conduit à sa déconfiture sont susceptibles d'être indemnisés s'ils présentent un lien direct avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02808_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, résident français, était dirigeant et détenait 60 % du capital, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2014
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
encontre sur lesquels l'administration s'est fondée ; - il produit à l'instance l'avis de classement sans suite par le procureur de la République de la plainte déposée pour abus de confiance par le dirigeant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle stipule que la société Evolvia s’engage à réaliser l’opération intitulée « VAE Collective FNE formation » autour de trois axes visant à susciter l’intérêt des dirigeants pour ce type d’opération,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si la société requérante fait valoir d'une part qu'elle est restée inactive les premiers temps de sa création car son dirigeant, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, si la société indique que la réclamation a été produite dans le cadre d’une instance pénale initiée à l’encontre de son dirigeant lors de l’audience du 28 février 2018 et que ce même dirigeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La SASU Mega pro, créée le 19 septembre 2016 et ayant pour dirigeant et associé unique M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... soit l’époux de la dirigeante de droit ne permet pas, à elle seule, de le regarder comme en étant le dirigeant de fait de cette société, et ce, indépendamment de toute considération liée au régime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01300_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
référence avec pour vocation de devenir actionnaire majoritaire en cas de conversion des obligations et elle exerçait le mandat de présidente du conseil de surveillance, mandat qualifié de celui de dirigeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'exploitation d'une activité d'initiation et randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur présentée par la SAS Jet 51, la préfète du Bas-Rhin s'est notamment fondée sur la circonstance que le dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de week-end et jours fériées, c'est parce que les formateurs avaient achevé leur formation un vendredi ou la commençaient un lundi dans un lieu trop éloignés de leur domicile ; les formateurs et dirigeants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
nette que cette exploitation aurait engendrée, et non au regard du résultat fiscal net réalisé par la société au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 ; le montant des rémunérations de son dirigeant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'impôt les investissements réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : () b) Les cafés, débits de tabac et débits de boisson ainsi que la restauration, à l'exception des restaurants dont le dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00859_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En revanche, ne sont pas déductibles les détournements commis par les dirigeants, mandataires sociaux ou associés ainsi que ceux, commis par un salarié de la société, qui ont pour origine, directe ou indirecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01030_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, dirigeant de la société Grimteck, ainsi que des sollicitations de nature sexuelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Elle soutient que : - les frais kilométriques remboursés à son dirigeant sont justifiés par les pièces produites ; - elle est fondée à se prévaloir de la doctrine publiée au BOI-BIC-CHG-10-20-20-20140519
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
importantes minorations du chiffre d'affaires déclaré et l'existence d'une déduction anticipée de montants de taxe sur la valeur ajoutée, permettant le versement de dividendes en augmentation à ses dirigeants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02241_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... est dirigeant de la société « Défense Sécurité Privée », inscrite au registre du commerce et des sociétés et qu’il dispose d’un agrément de la commission locale d’agrément et de contrôle Est pour
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