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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Il fait valoir que : - la demande tendant à ce qu'une expertise soit réalisée doit être écartée, faute de présenter un caractère d'utilité ; - il s'en rapporte aux demandes des consorts E tendant à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
conseil du centre hospitalier d'Angoulême doit être annulé ; - sa créance définitive, dont l'imputabilité est justifiée par l'attestation de son médecin conseil, s'élève à 837 094,24 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
spécialisé en neurochirurgie doit être ordonnée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Gay, doit être regardée comme demandant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
Elle a parallèlement été recrutée par le centre hospitalier de Tarare comme médecin remplaçante, par contrats de durées très brèves, pour des périodes délimitées durant l’année 2010.
3ème chambre
DCA_22TL22262_20231229
29 décembre 2023
Par son avis du 8 juin 2020, dont l'autorité préfectorale pouvait s'approprier les termes sans s'estimer en situation de compétence liée, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
, de la pharmacie et de la chirurgie dentaire ".
3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Les examens réalisés ont mis en évidence une sténose à 60% de la carotide interne droite et l'indication d'une chirurgie (thrombo endartériectomie) a été posée.
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
en lien avec la chirurgie cardiaque récente et de poser une indication opératoire.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Mme C a en outre développé deux complications connues de cette chirurgie : une algodystrophie dont les effets ont perduré jusqu'à l'été 2013 et une thrombophlébite humérale droite imposant le suivi d'un
2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
Comme l'ont relevé à la fois l'expert désigné par le tribunal administratif, le docteur , qui exerce au sein d'un service de chirurgie orthopédique, dans son rapport du 31 juillet 2018, et les médecins
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
L'avis technique du docteur B a été déposé au greffe du tribunal le 17 septembre 2021. Avant de statuer sur l'appel formé par M.
5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport du docteur D, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif, du rapport du professeur E, médecin conseil de la direction des affaires
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
en médecine du sport.
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
Par le jugement attaqué, dont Mme D relève appel par une première requête, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
L'expert désigné en référé par le tribunal, qui est un expert agréé, spécialiste en chirurgie maxillo-faciale, a réuni les éléments d'informations disponibles et exposé son analyse sur la pathologie du
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
Par suite, Mme D... doit être indemnisée au titre des frais d’assistance à expertise judiciaire à hauteur de 1 872 euros.
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
En dépit des douleurs réitérées et intenses dont se plaignait Mme K, dont le caractère inhabituel est souligné par les experts désignés par le tribunal, les docteurs I et C, aucune exploration cardiologique
DCA_23TL00274_20250617
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