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5 116 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01107_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C comporte le tampon de la préfecture, avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien ne figurent pas dans le résumé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur le domaine public du département faute de convention passée avec EDF et France Telecom et ne peut donc être considéré comme un accessoire indissociable de la voirie départementale ; ce poteau installé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article R. 151-23 du code de l'urbanisme : " Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00125_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00308_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D, et non à un défaut d'entretien normal de cet ouvrage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En ce qui concerne l’analyse de l’état initial de la ressource en eau : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le président de Dijon Métropole lui a ordonné, d’une part, de remettre à la métropole du Grand Dijon, dans un état normal d’entretien

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NT02075_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A... que l’ensemble des ouvrages cités au point 6, qui permettaient auparavant l’alimentation en eau de l’ancien moulin, servent désormais à l’entretien et à la régulation du niveau des eaux de l’étang

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01833_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

initiales sur le résumé de cet entretien et qui est réputé qualifié en vertu du droit national au sens des dispositions précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013, n'aurait pas été mené par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, comme l'a fait valoir le directeur régional du travail dans son mémoire en défense du 22 février 2022 de première instance, la convocation à l'entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Des désordres affectant les installations de chauffage ont été constatés au cours de l'année 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02324_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

, pour assurer cet entretien. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Société nationale SNCF a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement de ses déficits reportables au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 tels qu’ils avaient initialement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01786_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

pour l’entretien et la conduite de transfert et des ouvrages annexes sur les communes de Calenzana, Calvi, Moncale et Montegrosso.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00057_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La circonstance qu'il a été installé par la suite ne suffit pas à démontrer le défaut d'entretien normal de la voie.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un courrier du 21 août 2007, le gérant de la société Gensources a informé la commune de Bezons de ce transfert d'activité et demandé l'autorisation d'installer des enseignes commerciales ainsi qu'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01435_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A comporte le tampon " Préfecture de la Loire-Atlantique l'agent habilité ", avec les initiales de l'agent ayant mené l'entretien ; - le fait que l'identité et la qualité de l'agent ayant conduit l'entretien

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01664_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, il ne justifie pas d’une participation effective de sa part à l’éducation et à l’entretien de son fils par la seule production de photographies, même à différents âges, de l’enfant, et de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

, il incombe à l'Institut de France, en sa qualité de propriétaire du lot n°3 de ce domaine, d'assurer l'entretien du barrage en cause.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

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