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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
être évalués au regard des rapports d'expertise déjà fournis ; - le décès de et les préjudices invoqués sont totalement imputables à la contamination par l'hépatite C ; - le préjudice évolutif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
manifestant sous la forme d'une pancolite compliquée d'un mégacôlon toxique et d'hémorragies intestinales ayant conduit aux interventions du 1er mai 2009 et du 18 novembre 2010, est directement liée à l'évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
les premières fissures identifiées au cours des mois d'avril et mai 2007, soit postérieurement aux travaux d'assainissement, étaient mineures ; ne résidant pas dans la maison, ils n'ont pu suivre l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au demeurant, et sans qu'une explication soit apportée sur cette évolution, l'évaluation initiale figurant dans le rapport de présentation concluait, en prenant en compte la même mesure de réduction, à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
nationale, d'autant que les deux experts ont retenu que le dommage était imputable à un manquement du centre hospitalier, l'examen clinique n'ayant pas été réalisé dans les règles de l'art, et à l'évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
administrative car celle-ci permettrait de déterminer : -si au regard de leur récurrence, les désordres survenus postérieurement à l'expiration du délai décennal relèvent de la définition du désordre évolutif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de type 1 avec cataplexie, il y a lieu d'ordonner, aux fins ci-après définies, une expertise afin d'éclairer la cour sur le diagnostic exact de la pathologie que l'intéressée présente et son mode d'évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de son offre, sans solliciter une évolution analogue, auprès de l'attributaire de la concession, de telle sorte que l'administration n'a pas traité les candidats restants de la même manière, alors qu'ils
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'il existe une part d'incertitude sur les probabilités d'évolution positive de la pathologie et de maîtrise de son extension dans le cas d'une détection anticipée, cette incertitude est déjà prise en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort du rapport de l'analyse, par le maître d'œuvre, de la demande de paiement de la société Somater qu'une évolution des modes opératoires et de l'ordonnancement des travaux, impliquant notamment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il n’en va autrement que s’il résulte de l’instruction, compte tenu de ce qu’était l’état de santé du patient et son évolution prévisible en l’absence de réalisation de l’acte, des alternatives thérapeutiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subis du fait de la non-exécution de l'arrêt du 20 juin 2023, et, d'autre part, de 3 760 euros au titre du préjudice résultant de la perte de chance d'évolution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03359_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
droit ; il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il justifie de son identité ; le préfet aurait dû, compte tenu de l'évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la survenue d'un raccourcissement du membre inférieur droit et d'une complication de rotation externe ; leur mère a ainsi subi des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de son évolution
Source officiellePage 25 sur 320