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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
acte administratif obtenu ar fraude ne crée as de droits et, ar suite, eut être retiré ou abrogé ar l'autorité com étente our le rendre, alors même que le délai de retrait de droit commun serait ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01427_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B démontre avoir conclu le 3 mars 2023 avec son ex-compagne une convention parentale qui a fait l'objet d'une requête conjointe aux fins d'homologation par le juge aux affaires familiales et qui prévoit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandes de rendez-vous sont désormais également ossibles de manière effective ar la lateforme Démarches Sim lifiées d’une art et que des convocations ostales sont envoyées aux usagers deux mois avant l’ex
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette délibération récise, s'il y a lieu, les modifications a ortées aux objectifs définis dans la délibération initiale et ex ose les modalités de concertation com lémentaires révues.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01871_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
attribuer un titre de séjour en application de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien puisqu'il est le père d'un enfant français, né le 3 mars 2017, sur lequel il exerce l'autorité parentale, même si son ex
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A est le père de deux enfants de nationalité française nés les 22 novembre 2017 et 20 août 2020 à Nantes, issus de sa relation avec son ex-conjointe.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En dernier lieu, il ressort clairement des pièces du dossier, en particulier du jugement de divorce du 12 juillet 2022 et des procès-verbaux d'audition de l'ex-conjoint de Mme B que celui-ci a admis l'avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
avant sa naissance, d'un montant de 200 à 500 euros pour la période du 8 février au 3 octobre 2022 puis par un virement mensuel d'un montant de 150 euros, ainsi que, par l'attestation rédigée par son ex-compagne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00907_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de son arrivée en France puisqu’elle était déjà majeure ; cette kafala avait en tout état de cause été réalisée non pas au bénéfice de la personne qui l’héberge depuis son arrivée en France mais de l’ex-époux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
elle justifie de craintes fondées de persécutions en cas de retour en Russie en raison de la présence de combattants tchétchènes au sein de sa famille, de l'engagement politique et combattant de son ex-époux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
démarches qu'il a entreprises, il s'est vu attribuer par un jugement du 13 novembre 2013 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Castres l'autorité parentale conjointe avec son ex-épouse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
installés dans la maison témoin de la société ; - la provision pour créances douteuses est justifiée dans la mesure où malgré les démarches de recouvrement entreprises, la part de la facture due par son ex-épouse
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C, que celui-ci avait mentionnée dans son audition, en la qualifiant d'ailleurs d'" ex-compagne " et sans revendiquer alors la paternité de l'enfant, cet arrêté contient l'énoncé des considérations de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our contredire l’avis du collège de médecins, le requérant fait valoir qu’il est ex osé à un risque de rechute et que le contexte olitique et sécuritaire rend très risquée toute rise en charge médicale
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient en effet à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’ex érience et les di lômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
domaine du cinéma ; / 5° Une ersonne qualifiée dans le domaine de l'audiovisuel ; / 6° Une ersonne qualifiée dans le domaine de la vidéo et du multimédia ; / 7° Une ersonne qualifiée dans le domaine de l'ex
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00893_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pour démontrer que la rupture de la vie commune est imputable aux violences conjugales que Mme B dit avoir subies de la part de son ex-époux, l'intéressée se borne à verser au dossier un signalement pour
Source officiellePage 25 sur 67