Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI d'Ile-de-France, qu'eu égard aux traumatismes dont était atteint M.

En ne réglant par les décisions appropriées et diligentes les objections de l'entreprise et de sa sous-traitante, forçant le maître d'ouvrage à arrêter le chantier et à recourir à l'arbitrage d'un expert

Vu les autres pièces du dossier.

somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis par sa fille mineure B, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation, formée le 30 octobre 2017 auprès

B de celles effectuées auprès du conseil de prud'hommes.

cité scolaire Hoche à Versailles et de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 50 000 euros TTC pour résistance abusive, à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

, renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans.