Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen

résiliation du marché n°2019380000338 attribué par la ville de Paris aux sociétés en groupement Connect Sytee et Future Street selon un avis d'attribution publié le 31 mai 2019.

De plus, l'un des navires a été loué pendant trois jours en 2016 et onze jours en 2017 par la SAS groupe LB, la société LB Invest étant l'associé unique et M.

Cette dernière société est la holding animatrice du groupe SERAC au niveau mondial.

d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte de gestion agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater K ter, à l'exclusion des membres d'un groupement

La commune de Bernay a conclu, à effet du 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, un marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires de son personnel avec le groupement composé

Un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration a été signé le 18 janvier 2008 avec le groupement composé de la société Setegue et de la société Sinbio.

2015 ; la conditions suspensive tenant à l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial n'aurait pas pu être satisfaite compte tenu du nombre d'hypermarchés détenus par le groupe

et trois avec un groupement composé des société Signature et Delta TP Services, attribués en 2003 et en 2006.

L'OPH Domanys a entrepris la construction d'un ensemble de quarante logements à Migennes (Yonne) dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement dont la société SIZ'-IX Architectes était le mandataire

la société groupe Vinet.

mère d'un groupe est amenée à supporter les droits et pénalités résultant d'une procédure de rectification suivie à l'égard d'une ou de plusieurs sociétés du groupe, l'administration adresse à la société

mis en lumière par l'expert judiciaire ; - les sociétés Endel et Freyssinet Franc en raison de leurs qualité de participants au marché de travaux et membres du groupement momentané d'entreprise ; la

du groupe bancaire marocain Attijirawafa Bank.

- le CHRU a confié une mission de reconnaissance géotechnique de type G11 à la société B3G2 et une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage à un groupement constitué des sociétés HGM, mandataire

Systra, l'établissement public d'aménagement Plaine de France a conclu le 30 novembre 2012 avec un groupement composé des sociétés Hyl, Infraservices et Icon SARL, un accord-cadre de maîtrise d'œuvre

travail devant s'apprécier au regard des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle il statue, en l'espèce, les difficultés économiques devaient être prises en compte à l'échelle du groupe

ne justifiait pas que le secteur d'activité au niveau duquel devait être apprécié le motif économique était constitué au sein du groupe par cette seule société ; - le motif économique n'est pas établi

ne justifiait pas que le secteur d'activité au niveau duquel devait être apprécié le motif économique était constitué au sein du groupe par cette seule société ; - le motif économique n'est pas établi

ne justifiait pas que le secteur d'activité au niveau duquel devait être apprécié le motif économique était constitué au sein du groupe par cette seule société ; - le motif économique n'est pas établi