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603 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Dans ce cas, les espaces non bâtis formant cour sur rue devront être clos par un mur tel que défini à l'article III UB11 et implanté sur la limite correspondante. ". 19.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 et du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03517_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

..., spécialisée dans le négoce de véhicules automobiles légers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite, d’une part, d’un contrôle de facturation engagé le 30 septembre 2014 et clos

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03641_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la Constitution telle que l'interprète une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, dès lors que le dossier a été clos

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04035_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En huitième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 10 du présent arrêt que la décision obligeant M. F à quitter le territoire français n'est pas entachée d'illégalité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02317_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00794_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, qui ne justifie que d'une faible durée de séjour sur le territoire national où il déclare être entré en mai 2016, soit quatre ans avant la décision contestée, à l'âge de dix-huit ans, et qui se borne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00659_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par courrier du 29 septembre 2022, la cour a demandé à la commune d'Hautmont, de justifier dans un délai de huit jours, du versement à M B de la somme de 1 000 euros qui devait lui être versée au titre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de motivation ; - elles méconnaissent le droit d'être entendu ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'elles sont dépourvues de base légale puisqu'il ne rentre dans aucune des huit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

de Loire (ci-après TMVL) a engagé une consultation en vue du renouvellement du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de huit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être clos et couverts. () ". 22.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a présenté, le 20 décembre 2017, une demande de permis d'aménager, enregistrée sous le numéro PA 084025 17S0002, la réalisation d'un lotissement dénommé " Le Clos de Pierre droite " composé de quatre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Il résulte de l'instruction que la société Qualiconsult s'est vu confier, par une convention de contrôle technique, une mission relative notamment à la solidité des ouvrages de clos et de couvert.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le rappel à l'ordre ; - l'amende ; - la perte d'un ou de plusieurs matchs par pénalité ; - le retrait de point(s) au classement d'une équipe dans le cadre d'une compétition en cours ou à venir ; - le huis

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01923_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La Commission nationale ou locale d’agrément et de contrôle délibère à huis clos, hors la présence du rapporteur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00567_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

correspondait à son ancienneté acquise de quatorze années au sein de la société Ecotri dès lors que cet échelon ne pouvait être attribué qu'à des fonctionnaires cumulant une ancienneté minimum de treize ans et huit

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01184_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui est née le 18 juin 1959 à Castres (Tarn) et a vécu en métropole jusqu'en 2017, soit jusqu'à l'âge de cinquante-huit ans, est propriétaire d'un appartement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00189_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

D est le gérant et l'associé à 50 % et dont Mme D est l'associée à 50 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2015 au titre des exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déclaration d'utilité publique comme un ensemble immobilier morcelé et surdensifié, qui avait fait l'objet d'une réhabilitation au coup par coup de chaque copropriétaire sans traitement d'ensemble du clos-couvert

Source officielle

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