part à verser à la CPAM du Rhône une somme de 5 973 euros en remboursement des débours de cette dernière et une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, et a mis à la charge

à verser à M.

Par un arrêté du 3 décembre 2018, le maire de Marseille a fixé le montant de l’indemnité spécifique de service versée à M. B... pour l’année 2013 à la somme de 8 613,22 euros brute annuelle.

Par un courrier du 25 novembre 2020, la caisse générale de sécurité sociale de Guyane a reconnu le caractère professionnel de l'accident et a procédé à la régularisation de ses indemnités journalières.

A ignorait le risque de fracture du matériel posé ; - la somme allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire, calculée sur la base d'une indemnité journalière de 23 euros, devra

La société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier, a versé une indemnité provisionnelle de 7 500 euros à E.

à mettre à la charge de l'hôpital la prestation de compensation du handicap, l'allocation personnalisée d'autonomie ou les indemnités versées au titre d'un contrat de prévoyance ; - il demande réparation

Ainsi, il y a lieu de limiter l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire de la victime à cette période et de fixer, en prenant en compte un taux journalier de 15 euros, la somme de 4 125 euros (

et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser des indemnités de 845 589,44 euros à Mme D et de 60 572,42 euros à M.

En ce qui concerne l'indemnisation du retard pris dans le démarrage des travaux : 5.

Aux termes de l’article L. 331-7 du code de la sécurité sociale : « L'indemnité journalière de repos est due, pendant dix semaines au plus ou vingt-deux semaines au plus en cas d'adoptions multiples, à

somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation de ses préjudices et une somme de 500 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à verser

une indemnité de 87 445 euros à M.

pour l'allongement de 520 trajets domicile-travail et à lui verser la somme de 17 264 euros en indemnisation de son préjudice lié au dépassement de l'amplitude horaire de travail quotidien, sous réserve

La communauté d'agglomération du Pays de Laon conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du même jugement, en tant qu'il la condamne à indemniser la SAS Vert-Marine.

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité

de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a formé des conclusions tendant à la condamnation des HCL à lui verser une somme totale de 904 107,47 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion

L'END a droit, pour la durée de son détachement, à une indemnité de séjour journalière et à une indemnité de séjour mensuelle () 6.