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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, en sa qualité de directeur au 4ème échelon de son grade, en prévoyant que le versement de ces " primes ", dont les montants seraient indexés sur la valeur du point de la fonction publique territoriale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En deuxième lieu, l'article 31 du contrat de délégation de service public intitulé " révision des tarifs - principes d'évolution et indexation " et l'article 32 " procédures de révision des tarifs " prévoit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il sera indexé par le coefficient K défini à l’article 41.2, et sera versé chaque année au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
064,64 euros au titre des arrérages de la rente d’assistance M... une tierce personne, la somme de 62 345 euros au titre des aides techniques et consommables, outre une rente provisionnelle annuelle indexée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Division Energies Europe ", laquelle rassemblait alors environ 200 à 300 sociétés opérationnelles, selon les années, situées en Europe, et particulièrement en Allemagne, mais également au Brésil, en Inde
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant indien, né le 2 février 1980 à Malsian (Inde), qui soutient être entré en France en novembre 2014, a, le 19 mai 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d’apprenti, en le considérant à tort comme un salarié ; - il justifie de son intégration et de ce que la France est désormais le centre de ses intérêts privés et familiaux ; il ne peut retourner en Inde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
À cet égard, si l’index pharmaceutique de 2019 publié sur le site « Nouvelle pharmacie de la santé publique de Côte d’Ivoire » précise que le létrozole serait disponible en Côte d’Ivoire, le collège de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C produit plusieurs documents tels qu'un contrat à durée déterminée du 6 mai 2016 de la D pour exercer les fonctions de releveur des index des compteurs d'ERDF en raison d'un surcroît d'activité, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi, il n'établit pas qu'il encourrait des risques personnels et effectifs pour sa sécurité en cas de retour en Inde.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00947_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pays d'origine", ni les annotations manuscrites sur une page internet du site de l'OFII, ni la page du dictionnaire Vidal sur l'Entresto, ni les flèches apposées sur une page d'internent intitulée " index
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
versement d'une redevance annuelle a été prévu en faveur de la commune, exigible au 1er janvier pour un montant de 5 000 euros nets par éolienne, avec un mécanisme de calcul prorata temporis, avec indexation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
gaines de désenfumage, les cloisons, les placages et les peintures relatifs aux lots nos 7, 8 et 13 d'un marché public de travaux portant sur l'extension et la restructuration de ses locaux, somme à indexer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de 20 000 euros pour privation de jouissance des locaux durant la mise en œuvre des travaux de réparation, de condamner ces sociétés aux entiers dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire, d'indexer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
fixe la redevance due par la société NDG conseil pour l'occupation du local situé parking Villon à un montant forfaitaire de 530 000 euros par an, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée, avec une indexation
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
société SPIE industrie à leur verser la somme de 1 539 276 euros, dont 870 152 euros au bénéfice de l’assureur et 669 124 euros au bénéfice de la commune, en réparation des préjudices subis, outre l’indexation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
. / lo et In = Index (ou indices) du lot concerné lu(s) respectivement à la valeur du mois " zéro " et au mois " n " () ". 20.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le même article 8.1 stipule que : " Les dépenses de travaux seront ramenées aux conditions économiques d'origine de janvier 2001 en fonction de la variation de l'index TP01 publié par " Le Bulletin Officiel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officiellePage 25 sur 33