En premier lieu, aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire

L'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix. / Les représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission sont informés, quinze jours

Par un courrier du 14 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

Il ressort encore des pièces du dossier qu'informés par M.

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 12.

placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 22 mai 1976 au 10 août 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, août et septembre 1975, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 24 juin 1976 au 13 décembre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 février 1977 au 11 août 1993.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 18 janvier 1971 au 27 décembre 1992, puis en tant qu'ouvrier de manutention très qualifié, pour la société COGEMA, du 28

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et août 1968 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 avril 1971

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 4 avril 1977 au 2 septembre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker du 12 mars 1970 au 15 juin 1975 puis de mars 1981 au 30 août 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 février 1965 au 8 novembre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 3 août 1971 au 31 mars 1993.

B déclare avoir été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker intermittent de 1977 à 1993.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 9 octobre 1972 au 4 octobre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel en avril et mai 1957, en août 1958 puis de février 1960 au 24 mai 1987.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 27 janvier 1970 au 5 octobre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 20 février 1974 au 10 août 1992.