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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
Par suite, son intervention en défense au soutien des conclusions de la commune de Freneuse est recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Juge des référés
ORCA_24TL01762_20241112
12 novembre 2024
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
, espèce en risque d’extinction, qui a été observée sur site le 25 avril 2025 ; elle l’est aussi s’agissant de la crave à bec rouge, qui ne figure pas dans l’évaluation alors qu’elle a été observée par
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
Les parcelles assiettes des projets, non bâties, sont délimitées au nord par la route départementale 37B, à l'est par la route départementale 4 et à l'ouest par une voie ferrée, et sont en continuité au
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 10 septembre et 24 octobre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, demande à la cour d’admettre son intervention volontaire à l’instance
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
En ce qui concerne la dérogation à l'interdiction de détruire des espèces protégées : 4.
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
, notamment la circonstance qu'elle roulait sur la voie de gauche sans justification en violation de l'article R. 412-9 du code de la route était de nature à elle seule à l'exonérer de sa responsabilité
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
% du trafic sur la route départementale 151 et de 1,8 % du trafic sur la route départementale 128.
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération du Pays de Gex : 4.
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
Le pétitionnaire s'est fondé sur des comptages routiers effectués par le conseil départemental de l'Orne en 2019, d'où il ressort que le flux de voitures sur la route départementale n° 918 est estimé à
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
Elle soutient que cette intervention, éclairée par les mémoires ultérieurs, devait en réalité être regardée comme tendant à l'annulation des permis de construire en litige, et se prévaut également à cet
ORCA_24LY03605_20260204
4 février 2026
Il soutient que : – le contrôle routier dont il a fait l’objet est illégal ; – la décision d’interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie de conséquence ; – elle est insuffisamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 21 janvier 2021, le 27 mai 2021, le 17 juin 2021 et le 1er septembre 2021, présentés sans ministère d'avocat, et un mémoire d'intervention commun, enregistré
ORCA_25TL01368_20260224
24 février 2026
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
A... à la suite d’une chute dont il a été victime le 25 mai 2024 en circulant sur la route départementale 136 sur le territoire de la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha de bois, ne s'est pas opposé au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et a dérogé à l'interdiction
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. / Cette interdiction s'applique
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
Elles se trouvent donc en dehors de l’enveloppe urbaine du quartier des Outalays, qui s’organise le long de la route des Outalays et au Nord du ruisseau, sans que la proximité avec cette route et les réseaux
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
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