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3 994 résultats pour « jugement statuant sur la compétence et au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'autre part, le requérant ne peut utilement se prévaloir devant le juge administratif des jurisprudences du juge judiciaire invoquées, au demeurant non transposables aux faits de l'espèce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02479_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par une décision n° 327428 du 16 mars 2011, le Conseil d'État statuant au contentieux a jugé que ces dispositions étaient illégales en ce qu'elles écartaient par principe du bénéfice de cet avantage tout

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02076_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, la ministre des armées s'est fondée notamment sur les besoins de la marine nationale et la situation particulièrement tendue en termes d'effectifs de pilotes ainsi que sur les compétences de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04741_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bridji, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05189_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dans ces conditions, et alors qu’il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions précitées de se substituer au juge d’appel, la demande de suspension de cette décision

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00458_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Sur le bien-fondé du jugement : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B est fondé à soutenir, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02610_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il en résulte qu'en ne se prononçant pas sur de tels moyens, les premiers juges n'ont pas commis d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. ".

Source officielle

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