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891 résultats pour « juridiction statuant à l'issue d'une audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 mars 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200347 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00988_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200352 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00989_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200357 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200363 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00995_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200372 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00996_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200380 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00998_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° 2200343 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02990_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 24 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme C l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01821_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 décembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01963_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00207_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 29 mars 2022. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01819_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA01836_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00395_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00367_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par décisions du 5 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme A le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01713_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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