CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 mars 2022.
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2200347 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00987_20240627
Par une ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00988_20240627
Par une ordonnance n° 2200352 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00989_20240627
Par une ordonnance n° 2200357 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00993_20240627
Par une ordonnance n° 2200363 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00995_20240627
Par une ordonnance n° 2200372 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00996_20240627
Par une ordonnance n° 2200380 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23PA00998_20240627
Par une ordonnance n° 2200343 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Par une décision du 24 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme C l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 décembre 2021.
4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01963_20221104
4 novembre 2022
Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00207_20230606
6 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 29 mars 2022. II.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23TL00367_20230710
10 juillet 2023
Par décisions du 5 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme A le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.
5ème chambre
DCA_24NT01713_20250506
6 mai 2025
A F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Page 25 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.