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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
pour correspondre à un temps complet ; - le principe de sécurité juridique s’oppose à la remise en cause de cette modification ; - cette modification implicite est une faute de l’administration, qui
DCA_24DA02425_20260210
pour correspondre à un temps complet ; - le principe de sécurité juridique s’oppose à la remise en cause de cette modification ; - cette modification implicite est une faute de l’administration qui
Juge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : - la juge des référés n’a pas statué sur les conclusions aux fins de modification de la mission qu’elle avait présentées ; - la mesure d’expertise est inutile.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
" Arégay ", créé en 1978, dont fait partie cette parcelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00283_20240215
15 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article R .423-42 du même code : " Lorsque le délai d'instruction de droit commun est modifié en application des articles R. 423-24 à R. 423-33, l'autorité compétente indique
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
Leur intégration confinerait à une forme de fusion des 2 parcs existants et du parc projeté.
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_24NT02814_20260203
3 février 2026
Le 6 décembre 2019, un avenant a été signé entre les parties à la suite de la modification du projet.
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'avis d'enquête du 2 avril au 4 mai 2021 portant sur la modification en litige a été publié dans le Républicain de l'Essonne et le Parisien édition de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
D'une part, si M.
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
tant qu'elle prévoit ce classement et d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Monts d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal, dans un délai maximum de six mois à compter du jugement, une modification
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
En deuxième lieu et d'une part, aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
D’une part, et ainsi que le soutient M.
1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
Par un jugement du 2 février 2021, ce tribunal après avoir joint les deux requêtes, a, d'une part, rejeté la requête dirigée contre le refus de permis de construire du 13 avril 2018 et, d'autre part, annulé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître le taux horaire chargé de la rémunération des pilotes en activité, dans un délai de deux mois
6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le recours gracieux, formé le 9 août 2018, a été notifié au maire de Messanges le 11 août 2018 et à M. I le 17 août 2018.
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