, à titre de bonification de pension prévues à l’article R.20 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services sous-marins accomplis durant sa carrière militaire, en qualité de moniteur

Or, il est constant que chacune des tentes ainsi mises à disposition comportait trois chambres pouvant accueillir de quatre à cinq personnes, soit douze à quinze personnes par tente.

avec la Creuse, se situe à proximité du site Natura 2000 Vallée de la Gartempe et de l'église de Saint-Sornin-Leulac, ainsi que d'un autre site Natura 2000 mines de Chabannes et aux souterrains des Monts

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route départementale 086, montée

des rémunérations versées au titre de ses différentes fonctions, ainsi que le prévoit le paragraphe 270 de la doctrine référencée BOI-PAT-IFI-30-10-30-10 ; - sa rémunération représentait plus de la moitié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises mentionnées à l'article L. 1233-71 sont tenues

Selon ces documents, le secteur d’étude du mont C... présente un enjeu floristique faible, un enjeu fort pour les insectes, un enjeu modéré pour les reptiles, un enjeu fort pour l’avifaune et un enjeu

par les HUS et pour l'autre moitié par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

à la charge du département du Val-d'Oise et pour moitié à la charge du Siarva, a enjoint au Siarva et au département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité

à la charge du département du Val-d'Oise et pour moitié à la charge du Siarva, a enjoint au Siarva et au département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité

Dès lors, la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur doit être engagée pour défaut d’entretien normal de la voie et il y a lieu de la tenir pour responsable de la moitié des dommages causés à M

Il suit de là que, compte tenu du caractère protéiforme et atypique de la pathologie dont souffre Mme F, le diagnostic d'une dysautonomie ne peut être retenu avec certitude.

dès lors que les parcelles qui lui appartiennent sont classées en zone rouge du plan de prévention des risques inondation (PPRI) et qu'elles sont soumises à un fort risque de crues torrentielles de montée

du niveau d'eau au cours des mois de novembre et décembre, qui résultent d'un défaut d'entretien et de surveillance de l'écluse " 1 Roanne ", est bien imputable à Voies navigables de France ; - la montée