L’EARL de Matrey soutient que : – elle subit depuis plusieurs années un traitement discriminatoire de la part de la direction départementale des territoires de l’Ardèche contraire à l’article 14 de la

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Contrairement à ce qu’il soutient, le requérant ne justifie pas que les sommes prélevées dans la trésorerie de la société pour alimenter ce contrat d’assurance-vie personnel étaient uniquement et dès l

Sur les autres moyens : 12.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 10 février 2023.

C n'établit pas avoir demandé une copie de son dossier ; - les griefs reprochés à l'agent n'ont jamais varié au cours de la procédure ; contrairement à ce qui est soutenu, les premiers juges ont constaté

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., que celui-ci fait « valoir une demande d’autorisation de travail sur un poste de vendeur », qu’il « ne justifie d’aucune ancienneté particulièrement importante sur cet emploi » et que celui-ci ne

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'ouvrage en cause ne constitue pas une clôture mais un mur de soutènement ; - la parcelle sur laquelle cet ouvrage est implanté n'est située ni dans le périmètre d'un site patrimonial

Contrairement à ce qui est soutenu, cette délégation qui comporte deux exceptions, même si celle relative au décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique n'a plus de

Compte tenu de ce qui précède, la société Arep Ville n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions d’appel en garantie formulées contre la

cette ordonnance, il ne peut en revanche être utilement soutenu en appel que les particularités de la requête ne permettaient pas de dispenser le rapporteur public de prononcer des conclusions.

Il soutient que les moyens invoqués par M. et Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme dès lors qu’il s’insère en parfaite continuité

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d’enjoindre à la commune de Montigny-lès-Cormeilles de procéder aux travaux de réparation des désordres affectant le mur de soutènement

Cette décision comporte ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, un énoncé suffisant des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Ils ne sont ainsi pas fondés à soutenir que le jugement serait entaché d’une omission de se prononcer sur des moyens.