Par une ordonnance du 16 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

initié en 2014, qui concernera en partie la site d'implantation des éoliennes ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le traitement de l'état initial des chiroptères ; seules sept nuits

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le décret n° 2012-1246

, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article

relatif à un trajet reliant Vigo (Espagne) à Braga (Portugal) dans la nuit du 2 avril 2024 et une déclaration d'intention rédigée le 30 avril 2024 précisant notamment qu'il est célibataire.

Il a également, dans la nuit du 24 au 25 décembre 2018, porté une tenue vestimentaire non réglementaire et a eu, ce soir-là, un comportement déplacé et inapproprié à l'égard de la directrice de l'établissement

Par jugement du 23 juillet 2019 frappé d'appel, le tribunal de grande instance de Carcassonne a débouté la commune de son action en nullité de la vente.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par M.

Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - l'arrêté du

Par une ordonnance du 1er mars 2022, dont M.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

A..., les dispositions de l’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 ne sont pas applicables à sa situation dès lors qu’elles ne concernent que le titre Ier de cette ordonnance dont ne relève pas l’

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 5 juin 2020.

Par ordonnance du 6 mai 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 13 mai 2024, a été reportée au 3 juin 2024.

Elle soutient que : - l'ordonnance est entachée de nullité dès lors qu'elle est intervenue en l'absence de mise en demeure préalable de produire des pièces justificatives ; - l'arrêté attaqué méconnaît

Par ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement no 2104851 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés Groupe A40 Architectes et la société MG Sports à verser à l’Ecole centrale de Nantes

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué

Par une ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été reportée de plein droit au 23 juin 2020 en vertu des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance du 25 mars 2020 modifiée.