migration de l'avifaune, l'étude acoustique est incomplète, le volet hydrogéologique est insuffisant, tout comme l'analyse du risque de glissement de terrain, les photomontages sont insuffisants et inexacts

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 41

l'existence d'un préjudice réel et certain directement lié au comportement anticoncurrentiel des sociétés intimées sanctionnées par la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2003 ; 2°) de déclarer

les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions

L'omission de ces rubriques aurait eu, selon eux, pour conséquence une sous-estimation des risques liés au procédé de traitement thermique projeté sur le site.

Par un arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de projet, le préfet de la Guyane a déclaré le projet d'intérêt général et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune de Matoury.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'étude d'impact est insuffisante et est entachée de plusieurs " inexactitudes, omissions ou insuffisances " ; - l'expérience et les

des éoliennes, d'autre part, car il n'est pas expliqué les paramètres de calcul ayant permis d'évaluer l'impact sonore et, enfin, car les résultats des évaluations des prévisions sont partiellement inexacts

pas sur les plans ; la description des accès est insuffisante et ne comporte pas de description du portail d'accès ni son implantation précise ; l'emprise au sol mentionnée dans le plan de masse est inexacte

1 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

X AL déclare se désister purement et simplement de la requête.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier de demande ne sont susceptibles de vicier la procédure et ainsi d'entacher d'irrégularité l'autorisation que si elles ont eu pour effet

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

harcèlement moral ; -la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait ; S'agissant de la demande enregistrée sous le n° 1703629 : -le rappel de la procédure résultant du jugement attaqué est inexact

H déclare se désister de la requête n° 22TL22465. Le désistement de l'intéressé étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les interventions : 4.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

En cinquième et dernier lieu, il ressort d'une part de l'article 2 des statuts de l'association Val-d'Oise Environnement, régulièrement déclarée et titulaire d'un agrément départemental au titre de la