Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour

refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La décision mentionne le délai et les modalités de paiement de l'amende.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M.

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 27 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Pont-de-Veyle de le réintégrer, avec paiement

La clôture de l'instruction a été fixée au 5 juin 2023, par une ordonnance du même jour prise en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

aucune haie d'arbres n'en obstrue le passage ; - l'article A-10 du règlement du PLU, également opposé par la commune, n'est pas applicable aux pylônes de téléphonie mobile, qui ne disposent pas de pannes

La seule production de talons de chèques ne justifiant pas du paiement desdites factures, c'est à juste titre que le service a refusé leur déductibilité.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.