Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, les rectifications ayant été établies au nom de la société de fait, M. et Mme A, à titre personnel, ne pouvaient demander la saisine de cette commission.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
De seconde part, la société a envisagé l'alternative constituée par l'implantation de la nouvelle centrale sur deux zones distinctes du site du " parc avenir ", également situé à l'ouest de la presqu'île
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du PLU entre le règlement et le PADD, d’une part, et les OAP et ce projet, d’autre part, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dossier par la CNAC prévu au second alinéa de l'article L. 752- 21 du code de commerce n'était pas fondé faute de répondre aux conditions édictées par l'article R. 752-43-1 du code de commerce et parce
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Parmi ces centralités urbaines identifiées figure le centre-bourg de la commune de Guidel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
S'agissant des conclusions des autres parties : 67.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
M. et Mme H, d'une part, et le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, le classement en zone AU2L du secteur incluant la parcelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 7 de la convention du 22 juillet 1983 entre la France et Madagascar visée ci-dessus : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations, le 29 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des surfaces construites en sous-sol et des surfaces imperméabilisés et, d'autre part, dans la modification des aires de stationnement dont la surface est diminuée pour tenir compte d'une mutualisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, les sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A, d'autre part, devant se garantir mutuellement à hauteur de 50 % des condamnations solidaires prononcées à leur encontre.
Source officiellePage 25 sur 26