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890 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02943_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

informée, dans un cas précis et sur sa demande, qu'elle n'était pas tenue de participer à l'une d'elle en raison du faible enjeu pour la commune.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05068_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; - en tout état de cause, elle n'a pas appréhendé les revenus réputés distribués en litige ; - il est difficile d'appliquer des intérêts de retard à une participation à des charges justifiées et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00072_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

rédaction applicable au litige : " Lorsque, dans les communes soumises au prélèvement défini à l'article L. 302-7, au terme de la période triennale échue, les engagements figurant dans le programme local

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’arrêté du préfet de la région Bretagne du 18 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’incidences Natura

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

En ce qui concerne le défaut d'adhérence du carrelage dans la salle de réunion (désordres nos 26, 27 et 29) : 17.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

doivent être adressées aux membres de la Commission Paritaire au plus tard 5 jours ouvrés avant la réunion.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02040_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En tout état de cause, ils ont considéré que la réunion du 5 octobre 2021 au cours de laquelle un document Powerpoint avait été présenté ne pouvait être considérée comme constituant un recours gracieux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. / Ils peuvent participer aux organes d'administration et de surveillance de ces organismes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02523_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 24 juillet 2024 à deux ans et deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances en récidive,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01773_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et salles de réunions du siège administratif de cet établissement et de ses antennes pour les années 2021 à 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ces fonctions ont été attribuées de fait à l'adjoint du directeur des services administratifs, au cours de la réunion du 21 septembre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01898_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

d'emprisonnement avec sursis jusqu'à neuf mois d'emprisonnement, prononcées entre 2020 et 2022, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de recel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Lorsque le préfet de région est l’autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu’il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00307_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A a été interpellé par les services de police pour participation à un vol sous menace d'une arme, le jour de la commission de cet acte, et avoir été le jour même formellement reconnu par la victime qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par lettre du 10 mai 2019, elle a été informée de la réunion de la commission de discipline devant avoir lieu le 13 juin suivant.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

à éclairer le comité d'entreprise, justifie qu'il soit réuni une seconde fois afin de ne pas priver d'effet le recours à l'expertise.

Source officielle

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