Par un arrêt n° 19NC00628 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement et a rejeté la demande de la commune devant le tribunal administratif de Nancy.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2023 et 24 octobre 2024, la SAS TD Synnex France, représentée par Me Hasday, demande à la

Par une décision n° 456146 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456149, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456151, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456155, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456163 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Le 25 avril 2017, ils ont présenté chacun une demande d'asile, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 juin 2017, puis par la Cour nationale du droit d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B E A, représentée par Me Renda, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 23 novembre 2023, Mme F, représentée par le cabinet Arcadio et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 27 novembre 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Lounis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la collectivité de Corse

Par un jugement n° 2306592 du 10 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 2 décembre 2022, le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, représenté par Me Houdart, demande à

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre, et demande à la cour de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022 et des mémoires enregistrés le 6 juin 2023 et le 6 mars 2024, le fonds de dotation " Passerelles ", représenté par Me Devers, demande

par tierce personne pour la période considérée en application de l'arrêt du 22 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Versailles, une indemnité au titre de la part patrimoniale de son préjudice

Procédure devant la cour : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 mai 2022 et les 7 septembre et 13 octobre 2023, sous le n° 22TL21117, M.

par Me Cayol-Binot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation