français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi.

Par un arrêté du 15 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

B..., a annulé l’arrêt du 28 mai 2019 de la cour administrative d’appel de Marseille, et renvoyé l’affaire devant la Cour.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.