de France (VNF) et du préfet de l'Eure dont les requérants se prévalaient, les plans cadastraux de leurs parcelles, l'acte de vente d'un propriétaire, les attestations des propriétaires riverains produits

Si la fédération départementale de chasse fait valoir qu'elle agit en faveur de la biodiversité et du tétras-lyre en procédant notamment aux relevés de terrain et que les quotas de prélèvement autorisés

. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : () / 2° Les procédés de fabrication que le pétitionnaire mettra en œuvre, les matières qu'il utilisera, les produits qu'il fabriquera, de manière

AP et autres ont produit un mémoire le 19 avril 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Le contenu de l'étude d'impact, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire, est défini à l'article R. 122-5 du

Sur demande de la cour en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la commune d’Archamps a produit des pièces le 27 juin 2025.

Le lexique que comporte le règlement du PLU définit l'entrepôt comme comprenant les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux.

second arrêté du 18 février 2020, modifié la longueur du lit court-circuité ainsi que la hauteur de la chute brute maximale autorisée et, par conséquent, les puissances brute hydraulique et installée, prenant

/II. () l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : ()/ 2° Une

Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et ils se réfèrent aux indications présentées dans leurs différentes écritures produites dans le dossier n° 20NC02090.

évidence la méconnaissance, par ces dernières, de leurs obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée, alors, en outre, que les « quitus » qu’elles avaient déposés révélaient la provenance

de plusieurs erreurs dans les calculs des niveaux d'émergence et elle dissimule le fait que, malgré l'optimisation du parc, le projet ne respectera pas les exigences légales ; la contre-expertise produite

B pour les motifs exposés dans ses écritures de première instance, auxquelles elle se rapporte et qu'elle produit.

Le Syndicat du Pays de Maurienne ne produit aucun élément, notamment aucun certificat d'affichage, permettant d'établir la date à laquelle ont été effectuées les formalités de publicité de la délibération

enquête publique initiale faute pour le projet d’avoir être entrepris dans un délai de cinq ans et donc de l’absence de réalisation d’une nouvelle enquête publique ; – le dossier porter-à-connaissance produit

projet dans son environnement ; - l’évolution de la situation du site au regard de la révision du PLU du 27 juin 2019 n’a pas été prise en compte ; - aucun élément ne permet de dire que la pièce produite

l'a produite sera tenue de déclarer si elle entend s'en servir.

constatés en France mais une telle probabilité est considérée moyenne pour l'activité éolienne en Normandie. 194 contacts certains ont été enregistrés au sol (écoute passive), dont les deux tiers proviennent

comme c'est le cas d'espèce, en tout état de cause, il a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet le 6 février 2017 ainsi que cela ressort tant du rapport d'enquête publique que de l'avis produit

Les associations appelantes, par la voix de leur conseil, Me Terrasse, ont produit une note en délibéré, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.