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13 924 résultats pour « refus de renouvellement d'un titre de séjour pour un étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03286_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les décisions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01116_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00791_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de refuser le titre de séjour sollicité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01328_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02644_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de titre de séjour ; - la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite s'agissant des refus de renouvellement de titres de séjour ; il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01802_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01929_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04523_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01913_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

eu égard à l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03120_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur la légalité du refus de séjour : En ce qui concerne le renouvellement du titre de séjour " étudiant " : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... ressortissant mauritanien né le 1er janvier 1960, qui a le statut de réfugié, a sollicité le 10 septembre 2024 le renouvellement de son titre de voyage pour réfugié valable jusqu’au 20 novembre 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00533_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En deuxième lieu, la décision par laquelle le préfet du Gers a refusé la délivrance d'un titre de séjour vise notamment le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00644_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01611_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 7 juillet 2022, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02011_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01073_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

refusé à l'étranger ou si l'étranger ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire en application de l'article L. 743-2, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03135_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un arrêté du 29 mars 2024 le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre de séjour dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01302_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

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