D C ont été convoqués pour la séance en cause alors qu'ils n'en étaient pas membres, ce moyen manque en fait dès lors que Mme F était représentante syndicale SNP-FO et que M.

Elle était par ailleurs représentante du personnel au titre du syndicat Force Ouvrière.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 25MA00542, les 3 mars et 26 juin 2025, le syndicat intercommunal des Trois Vallées (SI3V), devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée

Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 12 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat FSU des agents territoriaux d'Argenteuil, le syndicat Interco CFDT 95 et le syndicat CGT des agents territoriaux d'Argenteuil

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2024 et le 7 février 2025, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Rémy

Par une requête enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 22PA00775, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2023 et le 31 janvier 2025, la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique, représentée par Me Landot

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée

B A, brigadier-chef principal de police municipale à Sainte-Marie en décharge syndicale depuis 2013, qui était en première position de cette liste. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes l’Union départementale des syndicats CGT des Ardennes, le Syndicat CGT Walor Bogny, le syndicat CFDT de

Eu égard à son objet social, qui poursuit la défense des intérêts moraux et matériels des syndicats qui le composent dans le secteur des salariés de l'industrie, le syndicat Union Fédérale Sud Industrie

, de délégué syndical central, de représentant du personnel au comité central d'entreprise, de conseiller prud'homme et de défenseur syndical. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 20 juin 2022, Mme C, représentée par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021

général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure expose les missions et responsabilités que M.

Par ailleurs, si la décharge de service pour motif syndical ne faisait pas obstacle à ce que M.

carrière et financier subis du fait de l'illégalité de cette décision et la somme de 15 000 au titre des préjudices subis du fait du harcèlement moral et de la discrimination liée ses engagements syndicaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux, représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d'annuler