Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier substituant Me Bazin, représentant C. Considérant ce qui suit : 1.

B contre cette décision. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Il n'est pas contesté que la société Aetos est liée à diverses entreprises du groupe Noz, par contrats de prestations de services.

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée du 6 juillet 2018 est signée de Mme E D, inspectrice du travail de la section 83-01-05 de l'unité de contrôle UC1-TPM Var Ouest, dans le département

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme B... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C... et de Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.

Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu’à l’annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.

le département de l'Aude, et de Me Passet, représentant Mme A.

le département de l'Aude, et de Me Passet, représentant Mme A.

de travail sans traitement à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 ou de contre-indication à la vaccination.

Bentolila, président-assesseur, - les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de sept contrats d'apprentissage.

Par un jugement n° 2002090 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de cette demande à concurrence de la remise

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Abdelaziz, substituant Me Krivine, représentant M. A, - et les observations de Me Delvolvé, représentant la Banque de France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Pimmel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D... a été constatée.

D'autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

du contrat de travail. () ".

est renouvelé, l'agent doit bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

S'agissant des surcoûts liés à l'allongement de la durée d'exécution du contrat : 32.