verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi, avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2016, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en

Article 2 : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins est condamnée à verser à la société Spie Batignolles Malet la somme de 63 111,98 euros toutes taxes comprises.

somme de 273 425,04 euros toutes taxes comprises à la société Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation, ainsi qu'une somme de 18 974,52 euros toutes taxes comprises à son sous-traitant,

à compter à compter du 3 septembre 2014.

de ce compte-courant par M.

sa perte de rémunération, la somme de 21,80 euros par jours ouvrés écoulés entre la date de la demande et celle du jugement à intervenir, ainsi que la somme correspondant à la liquidation de son compte

Il a condamné la commune de Caluire-et-Cuire à verser cette somme à la société SOCOMA sous réserve que le solde initial d'un montant de 12 164,44 euros n'ait pas été versé.

Par un jugement n° 2100865 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Dijon a condamné la commune de à verser à M. et Mme B la somme de 8 772 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 21 décembre

et la SPL Grand Sud à lui verser une somme de 55 000 HT en réparation de ses préjudice moral et d'image, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2019 et capitalisation des intérêts ; 4°) de

Cette demande, par laquelle l'intéressé a sollicité le versement de la somme de 201 150 euros correspondant aux traitements non versés depuis cette date, a été implicitement rejetée.

Par un jugement n° 2100397 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande et les a condamnés à verser à la commune de Breuil-le-Vert la somme de 1 500 euros en application

A le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hippolyte du Fort la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

à la charge de la commune de Vern-sur-Seiche le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, et de 132 216,10 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2022 ; - condamné l’Etat à verser à la CPAM du Var la somme de 25 703,55 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 décembre

médical n'en tient pas compte ; il manifeste une collusion entre ce comité et la communauté de communes du Clermontais ; il n'y a pas eu de volonté d'ordonner une nouvelle expertise ; la mise en disponibilité

médical n'en tient pas compte ; il manifeste une collusion entre ce comité et la communauté de communes du Clermontais ; il n'y a pas eu de volonté d'ordonner une nouvelle expertise ; la mise en disponibilité

à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices moral et matériels résultant de l'illégalité de la décision du 5 mars 2021.

la somme de 169 931,52 euros, ainsi qu'à la condamnation du SIVOM à lui verser la somme totale de 97 450,25 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes de son employeur

la somme de 3 243 960, 68 euros, outre les intérêts au taux légal et de condamner la société à lui verser cette somme ; 3°) de mettre à la charge de la société DAS Ravalement la somme de 10 000 euros