et d'un système de caméras de surveillance à l'entrée du site.

le rendait inutilisable ; - il a fait preuve de diligence et de réactivité en demandant un porteur d'eau trois minutes après l'arrivée sur place, par un appel lancé à 14 heures 26, soit dès que le risque

traumatique existante et à la procédure opératoire, l'expertise du 2 février 2016 mentionnant d'ailleurs un taux de survenance dans 6 à 8 % des cas.

liés à la falaise et déterminer les mesures nécessaires à la protection des biens et des personnes et avait identifié un risque fort de mouvement de terrain ; il avait notamment recommandé un drainage

E avait " prévenu des risques de l'intervention par le Dr B (neurologue) assisté du Dr D (pour la traduction) ".

A et Mme B soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Courchevel, qui ne démontre avoir procédé à un entretien normal de l'ouvrage public, est engagée pour n'avoir pas signalé le risque représenté

zone rouge de précaution) dans laquelle les inondations se produisent avec des hauteurs d'eau inférieures à 0, 50 cm, et des vitesses inférieures à 0,5 m/s ; par ailleurs, le plan de prévention des risques

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de la fiche technique de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping Charlemagne, établie le

société Axa France IARD les montants d'indemnités dues au titre des garanties du département du Nord et de la commune de Rumilly-en-Cambrésis correspondant à leurs parts de responsabilité dans la survenance

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

Par une décision du 29 mars 2018, la Ville de Paris a refusé de reconnaître cet accident comme imputable au service au motif que la survenance de cet accident résultait d'un fait personnel de l'agent.

F, qui entretenait des relations habituelles avec des personnes évoluant dans la sphère pro-jihadiste, justifiait la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance en litige.

Par un jugement n° 2105694 du 22 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 14 juin 2021, a mis fin aux mesures de surveillance dont Mme F

Il n'est ainsi pas démontré que l'achat de ces produits aurait servi à limiter les risques de glissance. La commune de Pontoise n'est donc pas fondée à demander une indemnité à ce titre. 16.

d'enrichissement injustifié, en violation du principe indemnitaire ; en situation de cumul, les deux assureurs ont encaissé des primes pour le même risque, il est donc légitime qu'ils participent tous

A a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.

B a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.

Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude

D'une part, les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant

Il fait valoir que : - les critères pour que la responsabilité de l'ONIAM soit engagée au titre de la solidarité nationale dans le cadre du risque thérapeutique sont remplis ; - le virus du COVID-