des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, étendue

B, ont été envisagées pendant la période d'observation et qu'elles participent du plan de licenciement visé par l'article L. 631-17 du code de commerce ; la mise en œuvre effective de ces licenciements

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

(CCAG Travaux) ; le CCAP ne définit pas ce qu’est un « poste de travail », auquel doivent être liées les réclamations et difficultés formulées par le titulaire ; elle ne pouvait consigner mensuellement

M. et Mme A ont bénéficié de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit par la commune de Barbentane pour la durée des travaux, entre le 15 décembre 2017 et le 15 juin 2018. 2.

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Suite à la réalisation de ces travaux dans la rue d'Austerlitz, elle indique avoir mis un terme à son activité.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, alors même qu'il ressort des pièces du dossier qu'aucune procédure disciplinaire n'a en définitive été mise en œuvre après le prononcé d'une mesure de suspension conservatoire à l'encontre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

S’il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des Hospices civils de Lyon du 19 décembre 2019, que la cadre de santé a

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.