En troisième lieu, si le projet se situe à 2,2 kilomètres du site classé de la vallée de la Vienne et à 4,4 kilomètres des autres parties du grand site inscrit de la même vallée, il ne résulte pas de l'instruction

En premier lieu, s'agissant des atteintes aux paysages naturels, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du parc projeté de trois éoliennes s'inscrit dans l'unité paysagère du plateau des

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la mesure d’éloignement ne peut qu’être écarté. 17.

d'instruction relevant du seul office du juge. 3.

L'OFII a produit une pièce enregistrée le 7 novembre 2023 à la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour.

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la mesure d'éloignement : 3.

, une première fois le 31 août 2020, une deuxième fois le 29 septembre 2020 et une troisième fois le 15 octobre 2020.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 24. En troisième lieu, M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant est arrivé en France le 12 avril 2019, moins de trois ans avant la décision contestée, après avoir vécu en Algérie jusqu'à l'âge de soixante-trois

Le moyen doit ainsi être écarté. En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans le cadre de l’instruction de sa demande de titre de séjour, M. A...

Par suite, le moyen tiré de l’existence d’une insuffisance de motivation doit être écarté.

Il résulte de l'instruction que, le 16 octobre 2018, la société Rose Léonie a demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 27 000 euros, au titre du troisième trimestre

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 181-6 du code de l'environnement : " Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants

Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 janvier 2024. Une mesure d'instruction du 18 octobre 2024 a invité le conseil de M.

En ce qui concerne les autres moyens : 16.

B est entré irrégulièrement en France et a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 30 janvier 2022.

En troisième lieu, l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII le 9 novembre 2020 et revêtu des signatures des trois médecins composant ce collège, porte la mention " Après en avoir délibéré, le

Pour le même motif, le moyen tiré du caractère disproportionné de cette mesure doit également être écarté. 12.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour la société requérante de justifier de son intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.