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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exécutoire le 12 février 2019 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en paiement de la somme de 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement n° 1800683, 1802593 du 13 juin 2019, modifié par une ordonnance en rectification d’erreur matérielle du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Pau a constaté qu’il n’y avait plus lieu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Pour la première fois en appel, la commune indique avoir reçu ce courrier le 13 janvier 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le président du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
générale du plan local d'urbanisme. du 13 octobre 2017 en ce qu'elle déclasse 337,19 hectares d'espaces boisés classés.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03429_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L-13-78 et du paragraphe 41 de la documentation administrative référencée 13 L-1311 du 1er juillet 2002 ; - les requérants ont été privés d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 21 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... et Mme F... aux fins d’annulation du permis de construire du 13 juillet 2021 étaient tardifs. Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 13 avril 2018 : En ce qui concerne la légalité externe de l’arrêté du 13 avril 2018 : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, le maire de Soulac-sur-Mer l'a placé en congé pour accident de service du 13 mars 2013 au 8 octobre 2015 par un arrêté du 21 septembre 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 13 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... tendant à l’annulation de la décision du 13 décembre 2021 puis d’évoquer partiellement et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2003337 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
S'agissant de la caducité de l'arrêté initial du 13 mai 2015 : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 13 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un recours enregistré le 13 mai 2025 sous le n° 25PA02300, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2416567-2430332 du 13 mars 2025 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01027_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... par l’article 1er du jugement du 20 février 2025 est ramenée à 13 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril, 13 et 20 juin 2025, sous le n° 2500172, M.
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