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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02248_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un jugement no 2305721 du 25 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté du 25 mars 2019 a été signé par M. Pascal Othéguy, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la décision du 25 mai 2020, de deuxième part, la décision du 25 mai 2020 ne fait pas grief à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une ordonnance du 25 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par courrier daté du 25 juin 2021, le directeur des affaires médicales l'a informé de la décision de l'établissement de ne pas renouveler son contrat au-delà de sa date d'échéance. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une ordonnance du 6 juin 2025, la clôture de l’instruction, en dernier lieu fixée au 25 juin 2025, a été reportée au 11 juillet 2025 à 12 heures. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00058_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 25 juin 2020, Mme C a déposé une demande de réexamen de sa première demande d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 116 942,40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision n°234/2018 du 25
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00145_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02255_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2306091 du 25 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02288_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise Par une ordonnance n° 2305847 du 25 septembre 2023, le président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01928_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par une ordonnance n° 2504839 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2021, la somme de 723 964 F CFP mise à sa charge par le titre exécutoire 2021/6229 émis le 25 novembre 2021 et la somme de 723 964 F CFP mise à sa charge par le titre exécutoire n° 2021/6230 émis le 25
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
maire de Paris a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 août 2021 lui refusant l'autorisation d'installer une terrasse fermée sur le trottoir au droit de son établissement situé 25
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00618_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la direction des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02843_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant total de 14 510 euros, représentant un trop-perçu d'aides versées dans le cadre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25
Source officiellePage 26 sur 2154