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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

le Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Garonne (SCoT), le Schéma Départemental des Carrières de Lot-et-Garonne (SDC), le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2022 et le 9 novembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par la société Adden Avocats, Me Nahmias, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADONIS GOLF DE DIGNE-LES-BAINS

SIREN 951272251Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lorraine AUDA Scp Louis-Lageat & Associés - 264

02/08/2026

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Procédures collectives

ADONIS

SIREN 982248593Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Mj Lefortprise en la personne de Me Yann Lefort 2000 Route Des Lucioles Les Algorithmes Bât Aristote B 064

31/07/2026

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Créations

PLLEPOLLI, Adon

SIREN 107616641Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ADONIS AMBULANCES

SIREN 489818005Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

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Procédures collectives

LUKULU SINDU, Adonai

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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