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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. 2
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
DCA_20MA03264_20230320
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. 2
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
par ailleurs recueilli l'avis méthodologique du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et Metz, dans le ressort desquelles le droit de présentation a été aboli par une loi allemande
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. 2
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
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