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l’origine à reconnaître le mérite des fonctionnaires dans le cadre du régime d’évolution professionnelle et se distinguait alors d’une mesure visant uniquement à récompenser l’ancienneté ne saurait amener

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

termes de l'alinéa 4 de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts la société mère d'un groupe est amenée

Aucun élément du dossier ne permet de démontrer que les auteurs de ces faits sont amenés à le fréquenter.

direct et certain consistant en l'impossibilité de réaliser son projet de construction, ce qui l'a privée des bénéfices escomptés de cette opération, à hauteur d'une somme de 6 330 379,68 euros, et l'a amenée

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions réglementaires citées au point précédent, un secteur, même équipé, qu'ils entendent soustraire

B... a également été amené à garantir par sa caution personnelle en 2015, des dettes contractées par la société Production Jean Rey auprès de la Caisse d’épargne pour un montant de 118 270 euros pour le

Il ressort également des pièces du dossier que le rapport médical du médecin coordonnateur du travail, daté du 20 mars 2018 et sur la base duquel la commission de réforme a été amenée à se prononcer, n'a

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

ne justifie pas non plus que les obligations découlant de la mesure d'assignation à résidence seraient incompatibles avec l'état de santé de son épouse et que celle-ci serait dans l'impossibilité d'amener

B : - ne démontre pas que les moyens de protection dont il a bénéficié lors des interventions sur des matériaux amiantés qu'il a été amené à assurer à cinq reprises entre 2006 et 2007 n'étaient pas

A... « a présenté un tableau de rupture partielle de la coiffe des rotateurs à gauche (…) ; il a été amené à réaliser des travaux pouvant induire ce type de lésion et il n’y a pas eu d’activité extra-professionnelle

Ce contrat stipulait en son article 18.12, que la société Naval Group verserait à l’Etat français une redevance de propriété intellectuelle au titre des contrats de vente de frégates qu’elle serait amenée

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

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calcule ces frais kilométriques, à partir de son cabinet installé à Bléré, par visite et par patient alors même, ainsi que le relève l'administration dans la décision de rejet du 8 juin 2020, qu'il est amené

de faire droit à sa demande de regroupement familial ; - si elle remplissait les conditions de ressources exigées au jour de sa demande, sa situation a désormais évolué et le préfet est seulement amené

Il en résulte qu'aux dates auxquelles le CSE a été amené à donner son avis sur le reclassement et le projet de licenciement de M.

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