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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C la somme de 271 765,13 euros, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la somme de 22 986,53 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020, et la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G à verser au centre hospitalier d'Allauch une somme de 41 868 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2020, avec capitalisation des intérêts à la date
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... est le gérant et l’unique associé, exerçait notamment une activité de commerce de véhicules automobiles d’occasion.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Freycenon Rossit Architectes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département des Ardennes, à lui verser, à titre principal, une somme de 427 007,02 euros, assortie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Mil, représentée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 9 janvier 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Debeaurain et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B tendant à ce que la condamnation du CHSSM soit assortie des intérêts de droit, capitalisés : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, assortie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F, ancien manager de la société Gesrea, et ses co-associés, dont Mme G, lesquels sont anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
à un versement en vue de les combler, puis minorée en second lieu, d'une part, des déficits que l'associé a déduits pendant cette même période, à l'exclusion de ceux qui trouvent leur origine dans une
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le SIVURESC, représenté par la Selarl Landot et Associés, conclut à l'annulation du jugement en tant que le tribunal s'est déclaré incompétent, au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00489_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... est associé à hauteur de 50 % et co-gérant de la SARL SDD22, qui exerce une activité de dépollution en matière de désamiantage et assure d’autres services de gestion des déchets.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
/Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions (…) ». Aux termes de l’article R. 424-5 du même code : « Si la décision (…) est assortie de prescriptions (…), elle doit être motivée ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la SHAM à lui verser la somme de 2 136,30 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) de condamner la SHAM à lui verser la somme de 14 242 euros assortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00390_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7,72 euros ainsi que 14,15 euros par mois à compter du mois d'avril 2017 et jusqu'à la notification du jugement à intervenir, somme assortie
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
créance non sérieusement contestable constituée par le solde mentionné dans le décompte tacite précité ; cette créance s'élève à la somme de 47 592,40 euros hors taxes ; - cette somme doit être assortie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tertu a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Les Belleville à lui verser la somme de 10 200 euros assortie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes, de prononcer la restitution des sommes payées assorties
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et qu’en outre, l’intéressé n’était pas l’unique associé de D... de E....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E était gérant et associé de plusieurs sociétés spécialisées dans la boulangerie-pâtisserie.
Source officiellePage 26 sur 1897