Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Erkel représentant la communauté d'agglomération Pays Basque, - les observations de de Me Mandile, représentant le Collectif d'associations

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Beroud, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Beraudo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Annemasse a accordé

reste extrêmement préoccupant, ainsi qu'en attestent une tentative de suicide par immolation commise le 30 août 2022, antérieurement à l'arrêté attaqué, de même que son hospitalisation à l'hôpital Léon Bérard

interrompu par le recours gracieux (CE, 5 mai 2011, Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la société Gruat Travaux publics et la société d'assurance l'Auxiliaire, représentées par Me Beraud, concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2021, la société Gruat Travaux publics et la société d'assurance l'Auxiliaire, représentées par Me Beraud, concluent au rejet de la requête, subsidiairement

B, représenté par Me Beraud puis par Me Touboul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille en portant

B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant la fédération Sepanso Landes, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme H, Mme C et M. I, et les observations de Me Marti, représentant la société Sodiver.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Logeais, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque, - et les observations de Me Tortigue, représentant la

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

B..., représentée par Me Bezaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 27 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Laurens a prononcé à son

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A, et D, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.